Règlement Intérieur de l'association

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui sera retenue.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra, page suivante).

Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.